Signalement électronique sur drone

Nouvelle réglementation à venir : Le signalement électronique sur drone Longuement attendue, le décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l’application de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques impose un nouveau signalement électronique et, en cas de vol de nuit, d’un signalement lumineux pour les drones d’une masse…