Les apports du Règlement européen d’exécution 2020/639 du 12 mai 2020

Ce règlement européen vient modifier très sensiblement les scénarios standard pour les explications effectués en vue directe ou hors vue. Nous apprécierons d’abord les nouveaux sur le régime général (1) puis sur la catégorie ouverte (2) et la catégorie spécifique (3). Les apports majeurs de ce règlement sont la création de deux nouveaux scénarios dans…