Les 3 catégories de drones : comprendre la réglementation européenne pour vos opérations professionnelles
En Europe, l’utilisation d’un drone professionnel est encadrée par une réglementation harmonisée définie par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA). Cette réglementation classe les opérations en trois catégories de drones en fonction du niveau de risque : catégorie Open, catégorie Specific et catégorie Certified.
Cette classification constitue le socle de la réglementation drone en Europe. Elle ne repose pas uniquement sur le poids ou le modèle de l’aéronef, mais principalement sur l’analyse du risque opérationnel : zone de vol, proximité des personnes, hauteur d’évolution, scénario de mission, niveau d’automatisation et criticité de l’intervention.
Identifier la bonne catégorie réglementaire est essentiel pour garantir la conformité de vos opérations drone, sécuriser vos missions et anticiper les obligations administratives (déclaration, autorisation, étude de risques SORA, certification).
Catégories réglementaires des drones en Europe
1 – Catégorie Open
Opérations à faible risque
C’est la catégorie qui concerne la majorité des télépilotes (loisirs et certains travaux simples). Le risque est considéré comme faible.
Conditions de vol : Vue directe du pilote (VLOS) uniquement, hauteur max de 120m.
Interdictions : Pas de survol de rassemblements de personnes, pas de transport de marchandises dangereuses.
Sous-catégories :
A1 : Survol de personnes isolées possible (selon le poids/classe), mais pas de foule.
A2 : Vol à proximité des personnes (distance de sécurité de 30m ou 5m si mode basse vitesse).
A3 : Vol loin des personnes et des zones urbaines (150m de distance).
Exigences : Enregistrement de l’exploitant sur AlphaTango, formation en ligne et examen (QCM).
2 – Catégorie Specific
Opérations professionnelles avancées
Elle concerne les opérations dont le risque excède celui de la catégorie Ouverte. Le risque est considéré comme modéré.
Scénarios standards (STS) :
STS-01 : Vol en vue directe en zone peuplée.
STS-02 : Vol hors vue (BVLOS) en zone peuplée ou non.
Autorisations : Nécessite soit une déclaration (pour les scénarios standards), soit une autorisation d’exploitation après une étude de sécurité approfondie (méthode SORA).
Exigences : Manuel d’activités particulières (MAP), formation pratique et théorique spécifique, drone avec des fonctions de sécurité avancées (coupe-circuit, parachute, etc.).
3 – Catégorie Certified
Haut niveau de risque
Elle concerne les opérations à haut risque, comparables à l’aviation civile classique.
Types de missions : Transport de personnes (Taxis volants), transport de matières dangereuses, survol de foules avec de très gros drones.
Exigences : Le drone doit être certifié par l’EASA, le pilote doit posséder une licence de pilote de drone et l’exploitant doit avoir un certificat de transporteur aérien.
Tableau récapitulatif des différences clés
