« Un report de six mois proposé par la Commission Européenne pour l’application des nouveaux règlements européens »

Originellement prévue pour le 1er juillet 2020, la nouvelle réglementation européenne devait entrer en vigueur en droit français.

Cependant, compte tenu de la situation sanitaire actuelle, la Commission Européenne a proposé un report de six mois du règlement (UE) 2019 / 947 portant sur l’utilisation des Drones, soit au 1er janvier 2021.

Pour que cette entrée en vigueur soit reportée, un Règlement modificatif devra être publié en mai-juin pour confirmer cette proposition si les instances européennes jugent plus judicieux un tel report. 

D’ici là, la réglementation nationale en vigueur demeure entièrement applicable. Les modalités pratiques de la transition vers la réglementation européenne seront élaborées en concertation avec les filières professionnelles et de loisirs concernées.