Mise aux normes
La nouvelle réglementation est entrée en vigueur en début janvier 2021. Il est nécessaire de bien tenir compte de l’ensemble des mises à jour que contient cette réglementation et les dates clés.
La poursuite des obligations
2020 sur 2021
- L’apposition d’une étiquette sur le drone
- L’immatriculation du drone par le télépilote avec l’obtention d’un certificat d’immatriculation et inscription de l’immatriculation sur le drone – validité 5 ans
- La déclaration d’activité de l’exploitant en cas de création et de renouvellement
- La mise à jour de son Manuel d’exploitation
- Le bilan annuel d’activité
- La déclaration de prises de vue aériennes
- L’information aux tiers de la prise de vue par une caméra ou un capteur
- L’autorisation du propriétaire en cas de vol dans une propriété privée
Le 29 décembre 2020
- Le signalement électronique est devenu obligatoire sur les drones
- Soit le logiciel du drone acheté avant 2021 dispose d’une mise à jour permettant l’installation du signalement électronique alors seul la mise à jour de l’application sera nécessaire
- Soit le logiciel du drone acheté avant 2021 ne prévoit pas de mise à jour alors le drone être mis d’un module complémentaire à installer sur le drone qui contient le signalement électronique
- Soit le drone est acheté après 2021, le drone doit être forcément muni du signalement électronique
- Le signalement lumineux est obligatoire pour les drones volant de nuit.
Le 31 décembre 2020
Les exploitants reçoivent :
- un numéro d’exploitant d’UAS sous la forme « FRA + 13 caractères »
- un numéro d’identifiant électronique (inscrit dans le système des futurs UAS marqués C5 ET C6 pour usage dans les scénarios standards européens
Le 2 décembre 2021
Les exploitent doivent préciser sur leur drone :
- le marquage CE
- la classe de vol du drone
- le niveau acoustique
- le système d’identification directe à distance
A cette même date, les classes 5 et 6 rentreront en vigueur.
Le régime de déclaration et d’autorisation
La réglementation européenne envisage des procédures déclaratives ou d’autorisation.
Catégorie ouverte
Dans le cadre de la catégorie ouverte, aucune autorisation n’est nécessaire.
Catégorie spécifique
Dans le cadre de la catégorie spécifique, une autorisation ou une déclaration est nécessaire selon la situation.
Déclaration de vol
La catégorie spécifique est une catégorie qui a des conditions différentes que la catégorie ouverte.
Le standard 1 (STS-1) et le standard 2 (STS-2) répondent à des conditions bien particulières (Cf. catégorie spécifique) qui nécessite une déclaration en Préfecture.
A retenir – sont soumis à déclaration :
- Les scénarios français
- Les scénarios standards européens
Autorisation de vol
Lorsque les missions de vol sortent des catégories C0 C1 C2 C3 C4 C5 C6, une autorisation de vol doit être demandée à la DSAC.
La méthode SORA peut parfaitement être utilisée.
