Règlementation européenne

Depuis le 1er janvier 2021, la nouvelle réglementation européenne s’applique sur le territoire français. Tout au long de la rédaction des nouvelles normes européennes, le législateur européenne vient mettre l’accent sur la sécurité des tiers au sol et sur la protection de la vie privée des tiers.

Aujourd’hui, les changements majeurs de cette nouvelle réforme européennes reposent sur la nouvelle organisme des scénarios de vol dans trois grandes catégories.

3 catégories ont été créées :

  • La catégorie ouverte présente un risque faible pour les tiers : cette catégorie interdit le vol au dessus des personnes ou proches des personnes et ne peut se réaliser qu’en vue directe du télépilote.
  • La catégorie spécifique présente un risque élevé pour les tiers : cette catégorie accepte proches des personnes en vue directe ou hors vue directe du télépilote.
  • La catégorie certifiée présente un risque accrue pour les tiers : cette catégorie permet de survoler les rassemblements de personnes avec des conditions restrictives.

 

réglementation européenne : les catégories de drone ouverte, spécifique, certifiée

Harmonisation des normes européennes avec les normes françaises

réglementation - équivalent avec la norme française