Ces règles sont le code de bonne conduite d’un télépilote vis-à-vis des autres télépilotes. Il est crucial pour un télépilote de connaître ses règles et de les appliquer à lettre, notamment pour assurer la sécurité de son aéronef et des tiers au sol.
Ces règles s’appliquent en plus des règles des scénarios de vol exigés par la réglementation.
En effet, le télépilote doit vérifier, avant tout vol, les éléments suivants :
- De l’environnement du lieu de la mission ;
- Des contraintes règlementaires (espace aérien, zones, proximité d’un aérodrome, limite de zone peuplée etc.) ;
- Des obligations de protection vis-à-vis des tiers : autres usagers de l’espace aérien
1/ Vérifier les zones de vol autorisés
L’espace aérien est très réglementé, c’est pourquoi le télépilote devra tenir compte des espaces autorisés au survol de drone.J’utilise une application de vol
L’application Mach 7 permet au télépilote de regarder si le lieu envisagé de vol est autorisé par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Par exemple, ici, le télépilote peut connaître les zones autorisées (zones vertes), les zones interdites (zones rouges) et les zones à restrictions (zones bleus).
Je vérifie l’information aéronautique
Les publications d’informations aéronautique :
- AIP : informations relatives à l’Etat concerné => GEN (généralités) / ENR (en route) et AD (aérodromes)
Les informations aéronautique temporaire
- AIC : circulaires d’informations publiées chaque semaine
- NOTAM : bulletins d’information publiés avec un préavis de 7 jours pour les créations de zone et 24h pour les créations d’activités sportives
- SUPAIR : bulletins publiés avec un préavis de 42 jours pour les informations importantes et de 14 pour les autres
Le Manuel d’information Aéronautique Militaire
- MIAM : manuel précisant les zones d’entraînement à très basse altitude
Je vérifie dans quelle classe aérienne je me situe
Les classes aériennes
L’espace aérien est divisé en plusieurs classes : A, B, C, D, E, F et G.
Règles :
- Un télépilote de drones n’est pas autorisé à évoluer en classe A (espace réservé aux aéronefs en vol aux instruments).
- Un télépilote de drones est autorisé à voler en classe B, C, D seulement après avoir obtenu l’autorisation du contrôle aérien
Les zones à statut particulier
- Zones Dangereuses (Dangerous) : Leur pénétration en aéronef qui circulent sans personne à bord nécessite obligatoirement l’accord du gestionnaire si la zone est active. Ce sont des espaces aériens de dimensions définies, à l’intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler (champs de tir militaires par exemple).
- Zones Réglementées (Restricted) : Leur pénétration en aéronef qui circulent sans personne à bord nécessite obligatoirement l’accord du gestionnaire si la zone est active. Leur pénétration peut être interdite pendant les heures d’activité. Ce sont des espaces aériens de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées.
- Zones Interdites (Prohibited) : Espaces fermés à la Circulation Aérienne Générale (CAG). Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit.
Les limites horizontales et verticales et les noms de ces zones se trouvent dans les cartes aéronautiques. Les organismes qui les gèrent, les fréquences à contacter et les heures (en heures UTC Universal Time) d’activité se trouvent dans le Complément aux cartes aéronautiques.
- ZRT (Zone Réservée Temporairement) : Espace aérien réservé à l’usage d’usagers spécifiques pendant une durée déterminée, et au travers duquel d’autres aéronefs peuvent transiter avec une autorisation.
- ZIT (Zone Interdite Temporaire) : Ce sont des espaces créés pour des raisons de sûreté aérienne pour la protection des sites sensibles (centrale nucléaire par exemple).
- TSA (Zone de ségrégation temporaire) : Espace aérien réservé à l’usage exclusif d’usagers spécifiques pendant une durée déterminée.
- CBA (Zone de ségrégation temporaire transfrontalière) : Espace aérien au-dessus de frontières internationales réservé à l’usage exclusif d’usagers spécifiques pendant une durée déterminée.
- Le réseau RTBA (Réseau Très Basse Altitude du ministère de la Défense) : Réseau de zones réglementées créées pour les vols d’entraînement militaires à très grande vitesse et basse ou très basse altitude. En raison de la très grande vitesse, les pilotes militaires ne sont pas en mesure d’assurer la prévention des collisions.
Les zones du RTBA sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d’activation.
Généralement, les appareils de type « chasseurs » évoluent dans le RTBA en mode suivi de terrain automatique. Les pilotes n’assurent pas la prévention des collisions.Les vitesses des « chasseurs » qui évoluent dans le RTBA peuvent dépasser 500 kt (environ 900 km/h). Il arrive que les chasseurs utilisent le RTBA pour y effectuer des vols en patrouille.
On trouve également des « secteurs » (SETBA et VOLTAC) spécifiques de l’espace aérien créé pour la Circulation Aérienne Militaire (CAM)
Les secteurs SETBA (Secteurs d’Entrainement Très Basse Altitude à vue) ont pour but de permettre des activités aériennes militaires (au-dessus de la surface). Ces secteurs sont définis en espace aérien de classe G, c’est pourquoi aucun gestionnaire ne peut être désigné.
Focus Réglementation aérienne militaire :
Bien que bénéficiant de ce fait d’une certaine ségrégation vis-à-vis de la grande majorité du trafic aérien, ils restent perméables aux usagers autorisés à évoluer en dessous de cette hauteur minimale de vol en VFR, ainsi qu’aux aéronefs qui circulent sans personne à bord. Ce ne sont pas des portions d’espace aérien bénéficiant d’un statut réglementaire (R et D). De ce fait, ils ne sont pas opposables aux autres usagers autorisés. Aussi, les équipages doivent en permanence y appliquer la règle « VOIR ET EVITER ».
Je vérifie la météo
Avant de faire décoller un drone, il est essentiel d’effectuer plusieurs vérifications, notamment concernant les conditions météorologiques, telles que la pluie, le vent, et les perturbations électromagnétiques qui pourraient affecter le GPS. Il est crucial de surveiller l’indice Kp afin d’éviter toute perte de contrôle ou autres problèmes pendant le vol.
Vérification de la météo
Le drone ne peut pas voler sous la pluie, en cas de vents violents, ou dans des conditions de température extrême, qui peuvent affecter la durée de vie de sa batterie. Un site tel que http://www.uavforecast.com/ fournit des informations essentielles sur les conditions météorologiques.
Vérifier l’indice Kp
L’indice Kp mesure les perturbations magnétiques susceptibles d’affecter le GPS du drone. La plupart des drones utilisent un système de vol assisté par GPS et nécessitent une connexion à un nombre minimal de satellites pour fonctionner correctement.
L’indice Kp, mesuré sur une échelle de 0 à 9, évalue l’activité solaire et les perturbations géomagnétiques. Un indice élevé signifie un risque accru. Lorsque l’indice dépasse 3 ou 4, le GPS du drone peut avoir du mal à capter les signaux des satellites, ce qui augmente les risques de perte de contrôle ou de stabilité défaillante en vol.
2 / Etre vigilant aux hauteurs exigées dans les zones contrôlées ou à restriction
Le télépilote préparant son vol devra tenir compte des hauteurs limitées aux alentours des aéronefs.
La hauteur minimale en aviation habitée
Sauf pour les besoins de décollage et de l’atterrissage, ou sauf autorisation de l’autorité compétente, aucun vol VFR n’est effectué :
- Au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins de 300 m au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m de l’aéronef ;
- Ailleurs, à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou de l’eau ou à 150 mètres au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 150 mètres autour de l’aéronef.
Les aéronefs habités maintiennent en permanence une distance de 150 m par rapport à toute personne, tout véhicule, tout navire à la surface et tout obstacle artificiel.
Dans le cadre d’un vol d’instruction, la hauteur minimale est abaissée à 50 mètres pour les entrainements aux atterrissages forcées.
Les aéronefs qui circulent sans personne a bord peuvent évoluer à une hauteur inférieure à la hauteur minimale fixée sous réserve de n’entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface.
Hauteur de vol pour les drones
Pour limiter les risques d’abordage entre les aéronefs habités et les aéronefs non habités, le principe retenu par la réglementation est de rechercher une séparation verticale entre les deux activités tout en respectant la protection des personnes ou des biens au sol.
La hauteur maximale de vol des aéronefs non habités est inférieure à la hauteur minimale de vol des aéronefs habités.
La hauteur maximale de vol des aéronefs non habités prend en considération la possibilité qu’un aéronef habité évolue à une hauteur inférieure à 120 mètres.
La réglementation sur les interdictions de pénétration ou de survol est applicable à tous les aéronefs.
Un aéronef non habité évolue en dehors d’un volume de protection autour d’un aérodrome et des pistes, sauf après accord de l’organisme ATS de l’aérodrome ou à défaut du prestataire du service d’information de vol ou à défaut de l’exploitant de l’aérodrome.
L’entrée dans ces secteurs ne nécessite aucune autorisation. Notez que pour les aéronefs militaires, le survol des agglomérations est interdit à moins de 2 km des limites latérales des zones habitées dans les secteurs SETB.
3 / Connaître la réglementation pour éviter tout risque d’abordage
Les règles de l’air sont imposées par la réglementation afin de prévenir tout risque d’abordage.
Ainsi, le télépilote doit prendre toutes les mesures pour ne pas exploiter son aéronef de façon négligente ou imprudente pouvant entrainer un risque pour la vie ou les biens des tiers.
Les mesures sont les suivantes :
- Le télépilote doit céder le passage à tout aéronef habité et doit appliquer vis-à-vis des autres aéronefs télépilotes les dispositions de prévention des abordages prévues par les règles de l’air
- Le télépilote d’un aéronef « en vue » doit détecter visuellement et auditivement tout rapprochement d’aéronef et prendre les mesures d’évitement appropriées
- Le télépilote d’un aéronef évoluant « hors vue » doit s’assurer, avant le décollage, de l’absence d’aéronefs évoluant à proximité. Si au cours d’un vol effectué « hors vue », le télépilote détecte le rapprochement d’un aéronef, il doit prendre toutes les mesures pour lui céder le passage
- Le télépilote doit veiller à ce que l’aéronef reste hors des nuages, de façon à rester visible des autres aéronefs
Lorsque deux aéronefs se rapprochent de face ou presque de face et qu’il y a risque d’abordage, chacun d’eux oblique vers la droite.
Lorsque deux aéronefs se retrouve à peu prête au même niveau suivent des routes convergentes, celui qui voit l’autre à sa droite s’en écarte.
Vols de nuit
Le principe
Les vols de nuit sont tous les vols réalisés à compter du coucher du soleil jusqu’à l’aube. En principe, ce type de vols est interdit.
Toutefois, il est possible d’obtenir une autorisation spécifique sous réserve d’une déclaration préalable auprès de l’aviation civile. Une demande de dérogation est parfaitement possible. Il s’agit de la dérogation R5-TAAG-6-F2.
Cependant, l’exception de l’exception prévoit depuis le 10 avril 2020 : Les dérogations au vol de nuit ne sont plus nécessaires pour les drones de masse inférieure à 8 kg, équipés d’un dispositif de signalement lumineux et volant en scénario S-1 et S-3 à une hauteur inférieure à 50 m ;
La réalisation d’un vol de nuit suppose de remplir un formulaire dans lequel l’exploitant précise les conditions de vol envisagé.
La procédure
Les règles applicables au vol de nuit portent sur la « nuit aéronautique ».
En pratique, on peut considérer que, pour des latitudes comprises entre 30° et 60° (ex : France métropolitaine), la nuit commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil ;
Les obligations opérationnelles
Lors de la mission :
- Equiper son drone d’un signalement lumineux obligatoire. En effet, l’arrêté définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électroniques et lumineux circulant sans personne à bord rend obligatoire le signalement lumineux pour les vols de nuit depuis le 29 juin 2020.
- Ce signalement électronique doit être visible à 150 mètres de hauteur et 150 mètres de distance horizontale depuis le sol.
- Il ne doit être ni rouge ni blanc.
- Sécuriser sa zone d’exclusion :
- Prévoir un périmètre de sécuriser de 30 mètres entre l’aéronef et le tiers.
- Prévoir que la zone d’exclusion soit éclairée.
- Sécuriser la zone de vol :
- la zone survolée doit être sécurisée et pourvue d’éclairage, afin d’assurer à tout moment qu’aucune tierce personne ne se trouve dans le périmètre de vol de l’aéronef.
- Le drone doit évoluer à l’intérieur d’une portion d’espace aérien et selon les modalités assurant une ségrégation d’activité entre l’aéronef et les usagers aériens (zones réglementées, zones de ségrégations temporaires)
- Les conditions météorologiques doivent être favorables à la réalisation de la mission
- Le vol doit être réalisé en vue directe : l’éclairage de la lune doit être prise en compte. Afin de garantir les conditions de « vol en vue », le drone dispose d’un éclairage permettant au télépilote de le voir en permanence mais il est souvent impossible de distinguer un obstacle à proximité du drone s’il n’est pas éclairé. A force d’observer le drone dans la nuit noire, la pupille se dilate et donc les conditions d’observations s’améliorent mais à chaque fois que le télépilote va regarder son écran de contrôle pour connaître les informations de télémétrie comme l’éloignement, la hauteur de vol, la vitesse, l’orientation du drone et l’autonomie de vol, sa pupille va se rétracter pour s’adapter à la lumière de l’écran, le plongeant de nouveau dans le noir dès qu’il relèvera la tête en direction du drone.
- Le télépilote doit veiller à être vigilant sur ses performances humaines pour réaliser le vol en sécurité
- Il est recommandé de réaliser la prestation drone de nuit en double opérateurs : un pilote + un cadreur. La nuit, les vols de drone sont plus complexe de part les obstacles aériens qui deviennent invisibles.
- Les risques qui s’ajoutent à ceux connus dans le cadre du télé-pilotage d’un drone réalisé de jour tiennent essentiellement à l’environnement. Surtout dans le cas d’une nuit sans lune, parfaitement noire, le télépilote aura bien des difficultés à visualiser les obstacles que peuvent représenter la végétation, les bâtiments, les lignes électriques et leurs pylônes, les antennes de toutes sortes ou autres obstacles à proximité de la zone survolée. Face à ces conditions de vol, le premier impératif est d’être sur place bien avant la nuit de manière à visualiser, observer et surtout mémoriser l’environnement proche.
Adapter son vol selon les scénarios choisis
- Vous pilotez en S1, et disposez d’une zone d’envol sécurisée & éclairée.
- Vous pilotez en S3 : le centre-ville est éclairé et réunit les conditions d’un vol sécurisé. Si l’éclairage est absent (noir complet), il vous faudra alors en plus de l’éclairage de la zone d’envol, une caméra infrarouge (ou un éclairage à Led puissant) pour bénéficier d’une vision nocturne et garantir ainsi la sécurisation du vol.
