Ce règlement européen vient modifier très sensiblement les scénarios standard pour les explications effectués en vue directe ou hors vue.

Nous apprécierons d’abord les nouveaux sur le régime général (1) puis sur la catégorie ouverte (2) et la catégorie spécifique (3).

Les apports majeurs de ce règlement sont la création de deux nouveaux scénarios dans la catégorie spécifique.

I / Régime général

  • Pour les dispositions transitoires

Tout drone, qui ne répond pas à l’un des scénarios envisagés par le règlement européen 2019/945, est autorisé à survoler pour une durée de deux ans à compter du 24 mai 2019, soit jusqu’au 24 mai 2021 à condition de respecter les conditions suivantes :

  • Le drone dont le poids au décollage est inférieur à 500 g et répondant aux conditions de la sous-catégorie A1.  
  • Le drone dont le poids au décollage est inférieur à 2kg, pouvant voler à une distance horizontale minimale de 50 mètres par rapport aux personnes et avec un niveau de compétence au moins équivalent à celui exigé dans le cadre de la sous-catégorie A2.
  • Le drone dont le poids au décollage est inférieur à 25 kg répondant aux exigences opérationnelles de la sous-catégorie A3 et qui possède 

Les exploitants pourront opérer dans les nouveaux scénarios STS-01 et STS-02 à partir du 2 décembre 2021. Les scénarios actuels S1, S2 et S3 cesseront d’exister le 2 décembre 2023.

  • Pour les dispositions particulières

Tout drone non conforme au règlement 2019/945 et qui ne sont pas construit à titre privé peuvent continués à voler s’ils répondant à plusieurs conditions

  • S’ils ont été mis sur le marché avant le 1er juillet 2022 ;
  • S’ils ont été créés en vue de rentrer dans la catégorie A1 avec un poids maximal de 250 g
  • S’ils ont été créé en vue de rentrer dans la catégorie A3 avec un poids maximale de 25 kg

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II / Catégorie ouverte

Sous catégorie A1

Le règlement s’attache à bien distinguer deux situations :

  • En cas de rassemblement de personnes, le survol est interdit
  • En cas de survol imprévu de personnes, le survol est autorisé à une vitesse minimale

Les classes C0 et C1 doivent répondent aux conditions définies par le règlement 2019/945 (précisées notamment dans la page réglementation de notre site)

Sous catégorie A2

En principe, le drone doit survoler une distance horizontale minimale de 30 mètres par rapport aux personnes non participantes de l’exploitation.

Toutefois, cette distance peut être réduite à 5 mètres si le pilote dispose d’une fonction active de mode de base vitesse et après évaluation de la situation des conditions météorologiques, des performances du drones et de l’isolement de la zone survolée.

Sous-catégorie A3

Cette catégorie fait l’objet  d’un schéma à part entière dans l’onglet réglementation.

III / Catégorie spécifique