Nouvelle réglementation à venir : Le signalement électronique sur drone

Longuement attendue, le décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l’application de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques impose un nouveau signalement électronique et, en cas de vol de nuit, d’un signalement lumineux pour les drones d’une masse supérieure à 800 grammes à compter du 1er mai 2020.

Ce signalement permettra aux autorités de détecter l’existence de drones à proximité des sites (sensibles etc.).

Les caractéristiques techniques de ces signalements seront prochainement précisées dans un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des communications électroniques.

Le décret prévoit toutefois un aménagement pour les drones enregistrés avant le 30 avril 2020. Ils disposent d’un délai supplémentaire de six mois (1er novembre 2020) pour être en conformité.